Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent les relations entre NZT, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 4 allée des Bleuets, 40180 Hinx, immatriculée sous le numéro RCS Dax 999 396 336, organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 75400243240 (ci-après « l'Organisme »), et toute personne qui s'inscrit à l'une de ses formations (ci-après « le Stagiaire »).

Les formations finançables par le compte personnel de formation (CPF) présentées sur le site sont publiées sur la plateforme Mon Compte Formation par l'organisme de formation ASM FORMACAP (déclaration d'activité n° 11922691992). Pour ces formations, « l'Organisme » désigne ASM FORMACAP, auprès duquel la commande est passée, et les conditions générales d'utilisation de Mon Compte Formation s'appliquent également et prévalent en cas de contradiction.

Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

L'Organisme propose des formations professionnelles certifiantes correspondant à des blocs de compétences de diplômes inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Elles sont dispensées à distance et combinent contenus en ligne, sessions en direct et accompagnement individuel.

Le programme, les objectifs, la durée, les prérequis, les modalités d'évaluation et le prix de chaque formation sont précisés sur sa fiche et sur l'offre publiée sur Mon Compte Formation. Chaque formation peut être proposée en plusieurs formules (bloc de compétences et durée).

Financement par le CPF. L'inscription s'effectue depuis l'espace personnel du Stagiaire sur Mon Compte Formation. La commande est formée selon le processus de la plateforme : demande d'inscription, proposition de l'Organisme puis acceptation par le titulaire du compte.

Autres financements. Lorsque la formation est financée par le Stagiaire à titre personnel, un contrat de formation professionnelle est conclu conformément aux articles L.6353-3 et suivants du Code du travail. Lorsqu'elle est financée par un employeur ou un autre organisme financeur, une convention de formation est signée avant le début de la formation.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la fiche de chaque formation et sur Mon Compte Formation.

• CPF : la formation est réglée directement par la Caisse des Dépôts, dans la limite des droits disponibles. Sauf cas d'exonération prévus par la réglementation, notamment pour les demandeurs d'emploi, le titulaire acquitte sur la plateforme une participation forfaitaire obligatoire dont le montant est fixé par décret. Si les droits sont insuffisants, le complément peut être réglé par le titulaire sur la plateforme ou pris en charge par un autre financeur.
• Financement personnel : conformément à l'article L.6353-6 du Code du travail, aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration du délai de rétractation prévu à l'article L.6353-5. À son expiration, il ne peut être payé plus de 30 % du prix convenu ; le solde est échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation.
• Employeur ou organisme financeur : selon les modalités prévues par la convention de formation. En cas de prise en charge partielle, le solde est facturé au client signataire.

Formation financée par le CPF : les conditions de rétractation et d'annulation sont celles prévues par les conditions générales d'utilisation de Mon Compte Formation et s'exercent depuis l'espace personnel du titulaire.

Formation financée à titre personnel : le Stagiaire dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat (article L.221-18 du Code de la consommation), qui inclut le délai de dix jours prévu par l'article L.6353-5 du Code du travail. Il l'exerce en adressant sa décision par lettre recommandée avec avis de réception au siège de l'Organisme ou par e-mail à nzt.formation@gmail.com. Si le Stagiaire a expressément demandé que la formation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant aux prestations fournies jusqu'à sa rétractation (article L.221-25 du Code de la consommation).

• Par le Stagiaire (CPF) : selon les conditions générales d'utilisation de Mon Compte Formation.
• Par le Stagiaire (autres financements) : toute annulation doit être notifiée par écrit. Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le Stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat : seules les prestations effectivement dispensées sont dues, au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat (article L.6353-7 du Code du travail).
• Par l'Organisme : l'Organisme peut reporter une session en direct et en informe le Stagiaire dans les meilleurs délais. En cas d'inexécution totale ou partielle de la formation de son fait, il rembourse les sommes indûment perçues (article L.6354-1 du Code du travail).

Le Stagiaire reçoit un accès personnel à la plateforme de formation pour la durée prévue. Il s'engage à suivre la formation avec assiduité ; sa progression et sa participation aux sessions sont suivies afin de justifier de la réalisation de la formation. Il dispose pour cela d'un ordinateur et d'une connexion internet.

À l'issue de la formation, l'Organisme remet au Stagiaire une attestation de fin de formation (article L.6353-1 du Code du travail). Les épreuves de certification se déroulent selon les modalités définies par le certificateur ; l'obtention de la certification dépend des résultats du candidat et ne peut être garantie.

Nos formations à distance sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Pour étudier les adaptations nécessaires à votre parcours, contactez-nous avant votre inscription à nzt.formation@gmail.com.

Les supports et contenus de formation (vidéos, documents, exercices) sont la propriété de l'Organisme ou de ses partenaires. Le Stagiaire bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non cessible, limité à la durée de la formation. Toute reproduction ou diffusion est interdite. Les identifiants d'accès sont personnels et confidentiels.

L'Organisme est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement de l'équipement ou de la connexion du Stagiaire, ni en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les données du Stagiaire sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée à nzt.formation@gmail.com ou par courrier au siège de l'Organisme. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Stagiaire consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent lui sont communiquées sur simple demande.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.